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Chère amie, Cher ami, Vous l'aurez compris, le cas Kimyongür soulève une série de questions fondamentales. Parmi celles-ci, il paraît légitime de se demander si un État étranger peut s'ingérer dans la politique intérieure de notre pays en menaçant l'intégrité physique d'un Belge, sur notre sol national. |
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Ce mardi 27 mars, cette thématique sera justement abordée au Parlement. En effet, les députés Marco Van Hees (PTB) et Benoit Hellings (Ecolo) ont l'intention de questionner, en Commission des Relations extérieures de la Chambre des Représentants, le Ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, à propos de l'affaire Kimyongür et de l'ingérence de la Turquie dans notre pays.[Lire]. À ce propos, un article, paru récemment dans le quotidien Le Monde, témoignait de l’ampleur du phénomène, en montrant que l’action des services secrets turcs pour éliminer les opposants à Ankara s’étendait, en toute impunité, sur l’entièreté du territoire européen et particulièrement en Belgique. En fait, dans notre pays, l'ingérence turque se manifeste par divers moyens et à divers niveaux : via un lobbying incessant, par l'importation de conflits propres à l'Anatolie dans notre pays, via une surveillance généralisée des populations belgo-turques conduisant à un fichage des opposants à Ankara vivant en Belgique voire à leur mise « hors d'état de nuire ». Pour rappel, des parlementaires belges d'origine turque ont ouvertement milité contre la reconnaissance du génocide arménien. Autre exemple frappant : l'année passée, lors d'un rassemblement à Bruxelles, le vice-premier ministre turc promettait "d'exécuter les traîtres". Et ses partisans en Belgique d'hurler: "Peine de mort ! Peine de mort !": https://twitter.com/Kimyongur/status/888405938021048321. En 2017 toujours, le quotidien Le Soir rapportait, quant à lui, que la Turquie s’appuyait sur ses « conseillers religieux » pour surveiller les opposants à Erdogan en Belgique. Il faut aussi se rappeler qu'en 2016, le député Benoit Hellings (Ecolo) avait déjà interpellé le ministre de la Justice à propos du « fichage potentiel de 1 200 ressortissants belgo-turcs par la Turquie » (le compte-rendu de cet échange se trouve à la fin de cet e-mail). Force est ainsi de constater que les exemples de cette ingérence sont légion. Dans ce contexte, le cas « Bahar Kimyongür » peut être l'occasion de remettre en question cette activité illégale de la Turquie dans notre pays. En effet, depuis plus d'un mois, la tête du citoyen belge est officiellement mise à prix par Ankara. De ce fait, son intégrité physique est explicitement menacée par un État étranger sur le territoire belge. Cette situation est intolérable et doit cesser immédiatement ! Alors, qu’attend notre Premier ministre pour réagir ? Un drame ? Un mort ? Charles Michel doit prendre son courage à deux mains et réaffirmer notre souveraineté nationale vis-à-vis d'Erdogan. Pour ce faire, pour faire pression sur le gouvernement belge et le forcer à prendre position dans cette affaire dès ce mardi, un geste urgent mais concret s'impose donc : signez la pétition en faveur de Bahar Kimyongür et encouragez vos proches à faire de même. LE CLEA - www.leclea.be |
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Question de M. Benoit Hellings au ministre de la Justice sur «le fichage potentiel de 1 200 ressortissants belgo-turcs par la Turquie et la mise en œuvre de la loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité, concernant le contrôle des activités des services de renseignement étrangers en Belgique» lors de la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants du 11 mai 2016
- Benoit Hellings (Ecolo-Groen):
Monsieur le ministre, d'après la RTBF, plus de 1200
Belgo-Turcs seraient fichés sur une liste noire du
gouvernement turc, ce qui les empêcherait concrètement de
se rendre à nouveau en Turquie. Ce sont leurs prises de
position contre le gouvernement turc et contre le
président Recep Tayyip Erdogan en particulier qui
justifieraient cet inadmissible moyen de pression pour
réduire des opposants politiques au silence. Cette
information est dévoilée alors qu'en ce moment, en
Turquie, plus d'un millier de personnes sont poursuivies
pénalement pour insultes au président. Interrogé par la
RTBF, le chercheur de l'UCL, Vincent Eiffling déclare à
propos de la façon dont serait établie cette liste: "Si
c'est le cas, il faut aller chercher dans la base la plus
active des militants de l'AKP, le parti d'Erdogan, c'est
un moyen de passer par des canaux officieux pour récolter
des informations auprès de ceux qui sont opposés à sa
politique, de les identifier, de les cibler". Cet épisode
rappelle les discussions que nous avions eues à la Chambre
en janvier dernier au moment des discussions sur la
proposition de loi que M. Van Hecke et moi-même avions
déposée au sujet du contrôle des activités des services de
renseignement étrangers en Belgique.
Monsieur le ministre, mes questions: quelles initiatives le SPF Justice a-t-il prises pour mettre en œuvre cette loi votée le 21 janvier 2016 à la Chambre? La Sûreté de l’État a-t-elle vu son cadre en personnel augmenter en vue de remplir cette nouvelle mission visant à lutter contre l'ingérence? Dans le cas particulier de la Turquie, avez-vous donné une instruction à vos services, et en particulier à la Sûreté de l’État, pour que les activités décrites par la RTBF puissent faire l'objet d'un suivi approfondi?
- Koen Geens,
ministre: Monsieur Hellings, depuis la loi du 29 janvier
2016 modifiant la loi organique du 30 novembre 1998 des
services de renseignement et de sûreté, la Sûreté de
l'État et le Service général Renseignement et Sécurité ont
la mission expresse d'exercer une surveillance sur les
activités que des services de renseignement étrangers
mènent sur le territoire belge. Bien qu'auparavant
également, la Sûreté de l'État avait pour tâche de
recueillir des renseignements sur les activités
d'espionnage et d'ingérence de services de renseignements
étrangers, la loi du 29 janvier 2016 a le mérite que,
désormais, toutes les activités de services de
renseignement étrangers sur le territoire belge doivent
entrer dans le champ de vision de nos services de
renseignement. En ce qui concerne la Sûreté de l'État, le
domaine d'attention de sa section Counterintelligence
créée en 2015 s'en trouve élargie. Une incidence
importante est qu'elle est en mesure de réagir plus
rapidement de manière adéquate quand lesdites activités ne
respectent pas le droit belge ou si elles constituent une
menace pour nos intérêts vitaux et nos valeurs. Un
deuxième mérite est que la Sûreté de l'État peut
dorénavant utiliser des méthodes spéciales de
renseignement dans le cadre de la constitution et du
renforcement d'une position d'information en la matière.
Auparavant, ils ne pouvaient pas avoir recours à cette
catégorie de méthodes BIM pour lutter contre les activités
d'ingérence étrangère. Un troisième mérite de cette loi de
2016 est qu'elle pose explicitement en mission légale la
surveillance des activités de services de renseignement
étrangers sur le territoire belge. Ce faisant, notre pays
fait partie du petit nombre de pays qui ont donné suite à
une importante recommandation du secrétaire général du
Conseil de l'Europe. La Sûreté de l'État n'a pas pris de
mesures particulières pour la mise en œuvre de la loi. La
réforme déjà évoquée de sa structure organisationnelle est
à l'origine de la création de sa section opérationnelle
Counterintelligence qui regroupe notamment tous les
officiers de renseignements spécialisés dans la
surveillance des services de renseignement étrangers.
Cette centralisation de la connaissance et de l'expertise
a eu pour conséquence que l'exécution de cette priorité du
service de renseignement n'a pas nécessité d'élargissement
particulier du cadre du personnel. Comme je l'ai déjà dit,
la loi du 29 janvier 2016 étend, dans une large mesure,
les moyens légaux de cette section. Enfin, je suis en
mesure de vous communiquer que je n'ai pas dû donner
d'instructions particulières à la Sûreté de l'État quant à
l'examen de la problématique que vous évoquez. En tant que
service de renseignement intérieur, la Sûreté porte
automatiquement l'attention qui s'impose aux signaux qui
pourraient être des indices d'activités problématiques
menées sur le territoire belge. Elle m'a confirmé que la
problématique en question faisait l'objet de son attention
spécifique.
- Benoit Hellings (Ecolo-Groen):
Vous avez listé tous les avantages de la proposition de
loi que M. Van Hecke et moi-même avons déposée pour les
excellentes raisons que vous venez de rappeler ici. Sur ce
sujet, nous sommes tous d'accord. C'est très bien de
pouvoir être doté d'une compétence, c'est aussi très bien
d'être doté du personnel permettant d'exercer cette
compétence. J'entends que vous affirmez que la Sûreté
dispose d'assez de personnel pour l'assumer, je n'en suis
pas si sûr. La Sûreté manque déjà de personnel pour
remplir sa tâche essentielle de lutte contre le
terrorisme. On voit aujourd'hui que la diaspora turque
fait l'objet de pressions gigantesques et nous y
reviendrons plus tard dans une autre question par rapport
à l'ingérence que joue la diyanet dans les affaires
intérieures belges. Il s'agit d'une question essentielle.
Si on veut un jour créer les conditions idéales pour
l'intégration, il faut aussi faire en sorte que des pays
comme la Turquie cessent de jouer ce rôle de contrôle de
cette diaspora turque. Aujourd'hui, nous disposons des
moyens juridiques mais il faut encore les moyens humains
pour pouvoir assurer cette nouvelle tâche et nous suivrons
ce dossier de près.
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Montag, 26. März 2018
Le cas Kimyongür et l’ingérence turque, au Parlement ce mardi
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