| Un député interroge le ministre de
la Justice sur l’affaire Kimyongür |
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| http://leclea.be/affaire_dhkp-c/la_turquie_veut_la_tete_de_bahar/articles.html#marco_van-hees |
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| Ce mercredi 7
mars, en Commission de la Justice de la Chambre des
Représentants, le député fédéral Marco Van Hees (PTB) a
questionné le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V)
au sujet de Bahar Kimyongür et de son inscription sur la
liste des «"terroristes" les plus recherchés» par la
Turquie. Voici le compte-rendu de l’échange entre le député et le ministre : Question de M. Marco Van Hees au ministre de la Justice sur "la tête d'un citoyen belge mise à prix par l'État turc" (n° 24040) |
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- Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le ministre, c'est avec beaucoup d'inquiétude que nous avons appris la décision de l'État turc de placer le citoyen belge Bahar Kimyongur sur la liste des terroristes les plus recherchés avec une récompense accorde l'immunité à tous les civils, quelle que soit la nature de leurs actes, dès lors qu'ils agissent au nom de l'antiterrorisme ou pour prévenir une tentative de renversement du gouvernement; et d'autre part, que de nombreux opposants à l'État turc ont été tués ou attaqués ces dernières années, y compris en Europe. Rappelons que Bahar Kimyongur a été acquitté pour ces faits allégués de terrorisme (l'affaire dite du DHKP-C) et que, malgré les pressions de la Turquie et le concours prêté par plusieurs États européens, dont la Belgique, à celle-ci, son arrestation et extradition ont toujours été refusées par la justice des différents pays où cela a été tenté. La justice a clairement établi que le travail d'information réalisé par M. Kimyongur relevait la liberté d'opinion et ne pouvait nullement être assimilé à des actes de terreur. Le 22 août 2014, Interpol a d'ailleurs officiellement retiré la "notice rouge" visant le ressortissant belge. Aujourd'hui l'État turc repasse à l'offensive, et on ne peut que s'inquiéter de cette mesure au niveau des droits démocratiques. Monsieur le ministre, quelle est la position officielle du gouvernement à la suite de cette décision de mettre la tête d'un citoyen belge à prix? Quelles sont les mesures prises par le gouvernement? Et plus précisément, en votre qualité de ministre de la justice, quelles sont les mesures qui peuvent être prises au niveau juridique par M. Kimyongur? Comment la menace a-t-elle été évaluée pour M. Kimyongur? Et quelle protection va offrir l'État belge à son ressortissant? - Koen Geens, ministre: Monsieur Van Hees, il n'existe pas de possibilité légale pour la Belgique d'empêcher la Turquie de poursuivre pénalement certaines personnes. Un acquittement prononcé en Belgique n'est pas opposable à la Turquie. La Belgique s'opposera, toutefois, fermement à ce que les mesures prises en Turquie, y compris un quelconque avis de recherche, assorti d'une récompense, aient un impact sur le territoire belge en dehors des mécanismes de coopération judiciaire applicables. Ces mécanismes sont strictement encadrés, notamment par l'impossibilité pour la Belgique d'extrader ses nationaux. Quiconque tenterait de donner suite à une telle mesure turque sur le territoire belge tomberait immédiatement sous le coup de la loi pénale belge. Comme cela a déjà été rappelé par le passé, la Belgique ne tolérera pas que les conflits internes à la Turquie soient exportés en Belgique. La question d'une protection éventuelle accordée à l'intéressé concerne au premier chef le Centre de Crise, et donc le ministre de l'Intérieur. Je peux enfin vous communiquer que les évaluations de la menace ont bien été demandées et que des mesures sont prises en fonction de son niveau d'évaluation. Il m'est impossible de vous informer davantage pour le moment. - Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le ministre, je vous remercie. J'entends bien votre réponse. J'aurais aimé obtenir davantage d'informations, notamment sur l'évaluation de la menace. S'agissant ensuite de la protection, j'ai bien compris qu'elle incombait au ministre de l'Intérieur. Je vous avais adressé ma question ainsi qu'au ministre des Affaires étrangères. J'aurais pu également interroger votre collègue de l'Intérieur, mais je pensais qu'en me limitant à deux destinataires, j'aurais pu recevoir une réponse quant aux protections pouvant être accordées à un citoyen belge qui remplit simplement une mission d'information. Aujourd'hui, une carte blanche est publiée dans Le Soir en vue de demander que l'État belge prenne toutes les mesures pour veiller à la sécurité de Bahar Kimyongür. Comme le rappelle ce texte, la situation en Turquie est assez inquiétante: des dizaines de journaux ont été fermés, plus de 50 000 opposants sont emprisonnés, des milliers de fonctionnaires ont été licenciés. Je vous donne lecture d'un extrait: "C'est dans ce contexte qu'une nouvelle campagne est menée par le gouvernement turc pour terroriser ceux qui, à l'étranger, persistent à incriminer son autoritarisme, le règne de la force brute et les lois d'exception". J'espère que le gouvernement prend vraiment la mesure de cette affaire et que de réelles mesures de protection sont prises. L'incident est clos. https://www.lachambre.be/doc/CCRI/html/54/ic836x.html |
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Vous pouvez aider à la protection de Bahar Kimyongür en écrivant au gouvernement La réponse du ministre («Adressez-vous à l’Intérieur») appelle, bien évidemment, d’autres questions parlementaires notamment à Jan Jambon et à Didier Reynders. Le CLEA vous tiendra informé des évolutions de ce bras de fer engagé entre les pouvoirs législatif et exécutif fédéraux au sujet de la protection de l'intégrité physique de l'opposant politique à Erdogan et de sa liberté d'expression. Mais, afin de maintenir l'attention des ministres concernés tournée vers le cas Kimyongür, nous vous invitons, d’ores et déjà, à leur transmettre personnellement l’appel demandant au gouvernement de tout mettre en œuvre pour protéger Bahar publié par Le Soir sous forme de Carte blanche le 7 mars dernier. Vous pouvez, par exemple, l’envoyer à kabinet.jambon@ibz.fgov.be et à contact.reynders@diplobel.fed.be en disant que vous joignez votre voix à celles des 142 premiers signataires de l’appel. Restons mobilisé(e)s. Le combat continue… à tout le moins, jusqu’à ce que le gouvernement belge prenne ses responsabilités dans cette affaire. Le CLEA www.leclea.be |
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